1. PRÉSENTATION
Ce site Internet est la propriété du Conseil Général de la Moselle, Hôtel du Conseil Général, 1 rue du Pont-Moreau, B.P. 11096, 57036 Metz Cedex 01.
Le directeur de la publication du site web est Monsieur Jean-Christophe NGUYEN VAN SANG, Directeur des Achats, de la Logistique, des Etudes et des Réseaux
2. DÉCLARATION
En conformité avec les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du site web http://www.marches-publics57.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
3. DONNÉES NOMINATIVES
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, l’utilisateur est informé que les données personnelles qu’il communique, notamment en remplissant les formulaires présents sur le site ou en participant aux espaces de discussion pourront être transmises et exploitées par le Conseil Général de la Moselle et ses partenaires.
L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition portant sur les données le concernant en écrivant au Conseil Général de la Moselle, dont l’adresse figure au point 1 ci-dessus.
Les utilisateurs du site web http://www.marches-publics57.com sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
4. COOKIES
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Le cookie collectant indirectement des informations nominatives concernant l’utilisateur, ce dernier dispose également d’un droit de consultation, de retrait et de modification.
5. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION
L’utilisateur du site http://www.marches-publics57.com reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour utiliser ce site.
L’accès au site http://www.marches-publics57.com et son utilisation nécessitent de disposer de la configuration minimale suivante : tout ordinateur sous Windows doté d’un navigateur Microsoft Internet Explorer 5.x ou supérieur, ou Netscape Navigator 6.x ou supérieur, ou Mozilla 1.xx.
Par ailleurs, avant toute utilisation du site http://www.marches-publics57.com, l’utilisateur reconnaît s’être assuré que le navigateur Internet qu’il utilise et que son réseau d’accès à Internet, permettent un accès sécurisé au site (protocole HTTPS).
L’accès à certaines parties du site http://www.marches-publics57.com est réservé.
L’utilisateur est informé qu’il est strictement interdit de collecter et/ou d’utiliser les données personnelles présentes sur ce site.
6. SIGNATURE ET CHIFFREMENT
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Pour utiliser l'Applet, l'utilisateur doit installer un JRE (Java Runtime Environment) de version supérieure ou égale à la version 1.4.2_03 Ces fichiers peuvent être téléchargés à partir de l'URL suivante: http://java.sun.com/j2se/1.4.2/download.html dans la section: Other Downloads. L'applet est utilisable sous tous les navigateurs cités plus haut.
7. MISE EN GARDE GÉNÉRALE
Le Conseil Général de la Moselle met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés. Malgré tous les soins apportés, les informations sont fournies sans garantie d'aucune sorte. Elles sont non contractuelles, peuvent contenir des inexactitudes techniques ou typographiques et sont sujettes à modification sans préavis. Le Conseil Général de la Moselle ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilités des informations, exactitudes, mises à jour, complétudes et/ou de la présence d’un virus sur ce site.
Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d’éventuelles omissions, erreurs ou corrections, en adressant un courrier électronique au webmaster du site.
De même, le Conseil Général de la Moselle ne peut être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du service par l’utilisateur ou en cas d’indisponibilité temporaire du service (cas de force majeure, de période de maintenance ou d’incident technique, quel qu’il soit).
Il est expressément entendu par l'utilisateur de ce site qu'en aucun cas le Conseil Général de la Moselle ne peut être tenu responsable des dommages quelconques, directs ou indirects, matériels ou immatériels résultant notamment de la consultation et/ou de l'utilisation de ce site web (ou d'autres sites qui lui sont liés) et des éventuelles applications en téléchargement, comme de l'utilisation des informations textuelles ou visuelles, qui auraient pu être recueillies et notamment de tout préjudice financier ou commercial, de pertes de programmes ou de données dans son système d'information.
En utilisant ce site, l’utilisateur reconnaît avoir eu la possibilité de prendre connaissance de cet avertissement.
8. DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le site web, sa structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir-faire, dessins, graphismes (…) et tout autre élément composant le site, sont la propriété exclusive du Conseil Général de la Moselle et de ses prestataires.
Il en est de même des bases de données figurant sur le site web http://www.marches-publics57.com qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
9. LIENS HYPERTEXTES
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet et, notamment, vers ses partenaires, sont clairement identifiés. Le Conseil Général de la Moselle s’engage à faire cesser les liens hypertextes à première demande des entités à qui appartiennent ces sites. Les liens hypertextes en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité du Conseil Général de la Moselle.
Le Conseil Général de la Moselle doit être informée préalablement à la mise en place d’un lien hypertexte en direction du site http://www.marches-publics57.com et se réserve la possibilité de faire supprimer ce lien à tout moment.
